“la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l’image”
Les juges considèrent:
“que la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions”.
qu’ils n’ont pas “à apprécier le bon ou le mauvais goût du concept proposé”. “Il s’agit d’une œuvre de l’esprit, composé de deux supports indissociables”, qui visent “à brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d’exutoire humoristique”